POLITIQUE D'UTILISATION DU SITE WEB
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu diffusé sur ce site Web incluant, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, les textes, les photographies, les illustrations, les graphiques, les logos, les noms, les extraits audio ou vidéo (ci-après désignés le « Contenu »), est protégé par les lois nationales et internationales en matière de protection de propriété intellectuelle et notamment en matière de droit d'auteur. Tous les droits, titres et intérêts sur le Contenu appartiennent au Fundamental Freedoms Project Inc. (FFP) ou à ces concédants de licences. Toute copie, nouvelle publication, reproduction, distribution, diffusion, mise à la disposition du public, modification totale ou partielle sont strictement interdites. Toute autre utilisation du contenu diffusé sur ce site Web sans l'autorisation écrite au préalable de FFP ou de ses concédants de licences pourrait exposer le contrevenant à des sanctions légales. De plus, toute utilisation des marques de commerce et des logos apparaissant sur ce site Web est soumise à l'autorisation écrite au préalable de FFP ou de ses concédants de licences, sous peine de sanctions légales. Pour de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous par écrit à privacy(at)sailorjones.com
LIMITATIONS GÉNÉRALES DE RESPONSABILITÉ
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MATÉRIEL SOUMIS
Vous nous garantissez que vous détenez tous les droits, titres et intérêts sur le Matériel Soumis dont, le cas échéant, les droits nécessaires obtenus de tierces parties, et que le Matériel Soumis ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, de propriété ou tout autre droit de tierces parties, n'est pas contraire à la loi et ne contient aucun materiel diffamatoire. En conséquence de ce qui précède, vous vous engagez à prendre fait et cause et à indemniser FFP et ses partenaires pour tous dommages, dépenses, frais et coûts raisonnables encourus ou subis par eux à la suite de toute poursuite intentée par un tiers en raison de la non-conformité à l'une ou l'autre des déclarations et garanties qui précèdent ou à la violation des termes de la politique d'utilisation de ce site Web. FFP surveille le Matériel Soumis diffusé sur ce site Web et peut, à sa seule discrétion, retirer tout élément qu'il considère attentatoire aux droits de tiers ou contraire à la loi et bloquer l'accès à ce site Web à un visiteur.
JURIDICTION
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