POLITIQUE SUR LA VIE PRIVÉE ET LA CONFIDENTIALITÉ

6074332 Canada Inc. (Le Fundamental Freedoms Project ou «FFP») respecte et protège la confidentialité des internautes qui visitent ce site Web. La présente politique vise à informer le visiteur des principes qui réglementent la collecte, l'utilisation, la protection et la divulgation des informations qu'il peut être appelé à fournir en naviguant ce site Web.

La présente politique s'applique à toute personne qui visite ce site Web.

INFORMATION PERSONNELLE

Aucune information à caractère personnel ou nominatif, notamment le nom, l'adresse, le numéro de téléphone ou l'adresse courriel d'un visiteur (ci-après collectivement désignés les « Informations Personnelles »), ne sera recueillie, utilisée ou divulguée par FFP sans le consentement expresse du visiteur de ce site Web. Afin d'offrir certains services sur ce site Web, il se peut que FFP demande à ses visiteurs de soumettre volontairement des Informations Personnelles.FFP utilise ces informations uniquement à des fins de statistiques et afin d'adapter ce site Web aux besoins de ses visiteurs. Dans tous les cas, les Informations Personnelles ne sont conservées par FFP que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins précisées au moment de la collecte. FFP peut également utiliser des Informations Personnelles afin de communiquer avec ses visiteurs. Si le visiteur ne désire plus recevoir ces communications, il peut en tout temps faire parvenir un courriel à privacy(at)sailorjones.com et demander à FFP de le retirer de sa liste de diffusion et autres bases de données. Le visiteur peut à tout moment écrire à privacy(at)sailorjones.com et demander à FFP de modifier, supprimer ou mettre à jour les Informations Personnelles qui le concernent. Les visiteurs sont responsables des informations qu'ils soumettent volontairement dans les espaces de clavardage (chat rooms) ou sur les babillards électroniques. FFP invite ses visiteurs à la prudence puisque ces espaces sont publics et accessibles à tous. Ainsi, FFP ne peut aucunement garantir la sécurité des informations divulguées par un visiteur dans ces espaces publics.

INFORMATION ANONYME ET NON PERSONNELLE

Lorsqu'un visiteur consulte ce site Web, certaines informations anonymes et non personnelles peuvent être recueillies. À l'exclusion de toute information à caractère personnel ou nominatif relative aux visiteurs, ces informations peuvent notamment inclure le navigateur Web et le système d'exploitation qu'utilise un visiteur, le nombre de visites, le nombre de pages Web consultées, la durée des visites et la provenance du visiteur. FFP utilise ces informations à des fins de statistiques seulement et afin d'adapter ce site Web aux besoins de ses visiteurs. FFP peut divulguer ces informations anonymes et non personnelles à des tierces parties, comme par exemples, des partenaires ou des commanditaires.

FICHIERS TÉMOINS (COOKIES)

Il est possible que FFP utilise des fichiers témoins (cookies) sur ce site Web. Ces fichiers témoins permettent d'adapter le contenu du site Web aux habitudes de navigation du visiteur. Les fichiers témoins ne révèlent aucune Information Personnelle sur le visiteur. Le visiteur peut refuser ou désactiver les fichiers témoins en modifiant les paramètres de configuration son votre navigateur Web.

PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

La sécurité des Informations Personnelles recueillies sur ce site Web est assurée au moyen de mesures technologiques et de politiques administratives mises en place par FFP. L'Information Personnelle située sur les serveurs de FFP du site Web est protégée par coupe-feu et l'accès à celle-ci est limité au personnel autorisé disposant des codes d'accès appropriés.

AUTRES SITES WEB

Ce site web contient des hyperliens menant vers des sites Web opérés ou appartenant à des tiers et disposant de leurs propres politiques en matière de vie privée et de confidentialité des données à caractère personnel. FFP n'offre aucune garantie quant à ces sites Web et ne peut en aucun cas être tenu responsable de leurs activités, de leurs procédures et de leurs politiques.

RESPONSABILITÉ

La présente politique sur la vie privée et la confidentialité constitue la totalité de l'accord passé entre toute personne qui visite ce site Web et FFP. Pour toute question, plainte ou commentaire concernant cette politique ou le traitement de vos Informations Personnelles, n'hésitez par à communiquer avec FFP par courriel à privacy(at)sailorjones.com, par ou par écrit au Responsable à la vie privée, Le Fundamental Freedoms Project, 232 Scarborough Road, Toronto, Ontario M4E 3M6, Canada.

JURIDICTION

La présente politique et la relation entre le visiteur et FFP sont régies par les lois de la Province d'Ontario, Canada. Les parties conviennent d'élire domicile dans le district judiciaire de Toronto, Province d'Ontario, Canada et choisissent celui-ci comme le district approprié pour l'audition de toute réclamation découlant de l'interprétation, l'application, l'accomplissement, l'entrée en vigueur, la validité et les effets de la présente politique.