és fondamentales - La Charte des droits et libertés
Click here to go to Staybillety.com
Explorez la Charte virtuelle
à l'égalité
é canadienne, néo-Canadiens, égalité des chances

Ce que cela signifie

Selon l'article 15, tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination fondée sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques. Il protège également les personnes de la discrimination pour des qualités personnelles telles que l'orientation sexuelle, la situation familiale et la citoyenneté.

L'article 15 reconnaît la dignité et la valeur de tout le monde dans une société. Il ne s'agit pas toujours de traiter chacun de la même façon, mais de prendre en considération les circonstances des personnes pour s'assurer que tout le monde retire le même bénéfice de la loi. Cela veut dire qu'on protège les personnes vulnérables de la discrimination. En plus, on élimine des barrières discriminatoires qui mettent les personnes en état d'infériorité.

Il faut se rappeler que la Charte s'applique à des lois et aux actions du gouvernement. En général, elle ne s'applique pas aux entreprises privées ni aux liens personnels. Par exemple, si une entreprise privée exerce une discrimination contre une personne, ce sont les droits de la personne provinciaux qui entrent en vigueur plutôt que ceux de la Charte. (voir l'article «Application de la Charte»)

Quand une loi viole les droits à l'égalité de l'article 15, la loi peut toujours être valable en vertu de l'article 1 de la Charte si le traitement discriminatoire est raisonnable et justifiable dans une société libre et démocratique (voir l'article 1 «Garantie des droits et libertés»)

Pour prouver la violation de l'article 15, il faut montrer que :

  • On a traité une personne de façon différente d'autrui à cause de la loi.
  • La raison pour cette différence de traitement est énoncée dans l'article 15 (la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge, ou les déficiences mentales ou physiques), ou c'est une raison similaire (des qualités personnelles telles que l'orientation sexuelle, la situation familiale et la citoyenneté).
  • La différence de traitement constitue une discrimination en vertu de l'article 15. Par exemple, est-ce que le résultat de la loi est de dire que la personne est moins digne du respect ou de la considération d'autrui? Est-ce que la personne fait partie d'un groupe qui a été stéréotypé, qui a souffert un préjudice, ou qui a été historiquement défavorisé? Quel est le lien entre la différence de traitement et les circonstances de la personne?

énérations, les femmes pensent, et la pensée non exprimée devient dynamique et est renforcée par sa répression. Quand l'évolution est bloquée et supprimée, elle se transforme en révolution.
Flash Animation
Flash Animation