Le changement social depuis 1982
Les valeurs de notre nation sont clairement énoncées dans la Charte, ce qui fait que nous pouvons être sûrs qu'au Canada, nos droits fondamentaux seront respectés - par exemple, notre liberté de nous exprimer, de nous associer avec d'autres, de suivre nos croyances religieuses, de vivre là où on veut, et de participer pleinement à notre démocratie. Nous pouvons tous exiger des tribunaux la même protection et le même bénéfice de la loi. Les personnes ne peuvent pas perdre leurs droits fondamentaux uniquement parce qu'elles font partie d'une minorité. Même en cas d'enquête criminelle, l'État doit traiter chacun avec respect et de façon équitable.
La Charte a amélioré la capacité de chacun de participer à la société. Elle a accordé une signification importante aux droits à l'égalité et à la protection des droits. La Charte est allée au-delà de la Déclaration universelle des droits de l'homme et de la Déclaration des droits des États-Unis. Elle va au-delà de la loi écrite; elle prend en considération l'effet d'une loi sur l'individu. Les tribunaux acceptent maintenant que, pour une égalité réelle, on doit parfois traiter différentes personnes de façon différente.
Pour beaucoup de personnes, cela a fait une grande différence. Par exemple, dans une affaire d'avant la Charte, un tribunal avait dit qu'une femme enceinte à qui on avait refusé les prestations d'assurance-emploi n'était pas victime de discrimination fondée sur le sexe parce que la même loi s'appliquait aux hommes aussi bien qu'aux femmes. Cela n'avait pas d'importance que seules les femmes peuvent être enceintes. (Bliss c. Canada (Procureur général), [1979] 183 Cour suprême du Canada). Par contraste, après la Charte, un tribunal a décidé que c'était illégal de refuser la prestation d'assurance-emploi aux femmes parce qu'elles sont enceintes et que cela représentait une discrimination fondée sur le sexe. (Brooks c. Canada Safeway Ltd., [1989] 1 R.C.S. 1219 Cour suprême du Canada). Les tribunaux ont décidé que l'on peut exiger les services d'interprétation gestuelle afin de garantir que les personnes atteintes de surdité ont droit à l'égalité d'accès aux services de santé. (Eldridge c. Colombie-Britannique (Procureur général), [1997] 3 R.C.S. 624 Cour suprême du Canada).
La Charte a aussi éclairé notre identité en tant que nation. L'histoire de notre nation est fondée sur deux langues officielles. Les droits à l'instruction en français et en anglais, qui sont garantis par la Charte, protègent notre héritage national. Le caractère multiculturel du peuple canadien est reconnu de façon formelle comme faisant partie de notre identité nationale. On ne peut pas se servir de la Charte pour porter atteinte aux droits des peuples autochtones.
L'expérience du Canada avec sa Charte a un impact à travers le monde. Par exemple, la Charte a introduit une nouvelle façon de considérer les droits en prenant en considération les changements au fil du temps. Elle a accompli cela en disant que l'on ne peut restreindre les droits qu'avec des limites raisonnables «dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique» (voir section 1, Garantie des droits et libertés). Cet aspect important de notre Charte a servi de modèle international. En appliquant leurs propres constitutions, des pays comme l'Irlande, la Nouvelle-Zélande, l'Afrique du Sud, l'Ouganda, le Sri Lanka, le Royaume-Uni et le Zimbabwe ont pris en considération les décisions basées sur la Charte canadienne.
Notre Charte garantit les valeurs d'équité, de respect et de tolérance qui sont les fondations de notre société. S'il y a une question à propos des droits et libertés dans notre pays, la Charte nous donne une base pour arriver à une réponse. Face aux défis posés pendant les périodes calmes ou agitées, la Charte veillera à soutenir les valeurs de base de notre société.
