és fondamentales - La Charte des droits et libertés
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Vos droits
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Vos droits

Si vous pensez qu'on est en train de violer vos droits de la personne, ou si vous vous intéressez aux questions des droits et des libertés, que faire? Vous pouvez vous poser les questions suivantes :

  • Où puis-je trouver des informations supplémentaires?
  • Qui d'autre pourrait avoir le même intérêt que moi? Avec qui pourrais-je travailler?
  • Quelle action pourrais-je faire? Est-ce qu'il y a du travail qui se fait déjà dans ce domaine?

Les outils de ce site Web

La Charte peut s'appliquer directement dans certaines situations, mais souvent vous pouvez vous référer à d'autres lois qui sont reliées aux droits garantis par la Charte. Par exemple, de nombreuses plaintes de discrimination sont résolues avec les lois provinciales des droits de la personne. Renseignez-vous sur l'application et l'exécution de la Charte dans la section «Clauses et dispositions» de ce site Web. Dans la section «Ressources», située dans le menu en haut de ce site Web, vous trouverez d'importantes ressources, ainsi que des liens avec les droits provinciaux de la personne.

Des informations au sujet des questions juridiques et des questions sur les droits de la personne

Les droits garantis par la Charte sont souvent reliés à d'autres lois. Vous pouvez peut-être trouver les informations qu'il vous faut sur le Web. Chaque province a une organisation d'éducation juridique pour le public qui aura
peut-être l'information que vous cherchez. Les gouvernements, les bibliothèques, les associations et les organisations communautaires peuvent également être de bonnes sources  d'information. Si vous avez besoin de discuter avec un avocat, le barreau local aura peut-être un service de recommandation.

Se faire entendre

Quelle action pouvez-vous prendre? C'est peut-être aussi simple que de traiter les gens autour de vous en étant conscient des droits et libertés que nous partageons tous. C'est peut-être une action politique aussi simple que d'envoyer une lettre aux représentants du gouvernement, ou de participer aux élections. Vous pouvez informer votre communauté sur les droits garantis par la Charte en vous exprimant aux réunions ou en écrivant des lettres aux journaux. Vous pouvez entreprendre ces actions en vous associant avec d'autres qui partagent votre intérêt.

Les options juridiques

Si la question portant sur les dispositions de la Charte est reliée à une instance judiciaire en cours, vous pouvez demander au tribunal de déterminer s'il y a eu violation de la Charte (voir «Clauses et dispositions»). Si vous pensez qu'une loi ou un gouvernement ne respecte pas vos droits garantis par la Charte, et que vous êtes déjà impliqué dans une affaire judiciaire, vous pouvez poursuivre le gouvernement en justice. Ceci est pourtant un grand pas. Il vaudrait mieux travailler avec d'autres qui s'intéressent à la question. Plusieurs organisations s'occupent des contestations fondées sur la Charte - par exemple,  le Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes ou l'Association des droits civils. Depuis 1984, le Programme de contestation judiciaire du Canada fournit de l'aide financière pour les affaires judiciaires qui font avancer les droits linguistiques et les droits à l'égalité.

Si vous connaissez les droits et les libertés qui sont garantis par la Charte, vous aurez une référence pour comprendre non seulement vos propres droits, mais aussi les grandes questions auxquelles la société fait face. Ajoutez votre voix et apportez votre expérience pour participer à la création d'une société qui honore les droits et les libertés de tout le monde.

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